Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →
1. Sans préjudice des dispositions du présent arrêté, les chefs d'organisme et les chefs d'établissements ne relevant pas du ministère de la défense sont chacun responsables de la sécurité et de la santé au travail du personnel qui relève de leur autorité.
2. Lorsque le dispositif de l'article 9-1 du décret du 29 mars 2012 susvisé est mis en œuvre, la responsabilité des chefs d'organisme concernés s'exerce dans le cadre défini à l'article 6-2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.
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