Arrêté du 14 octobre 2025 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2025.

TexteArrêté du 14 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052399418
Texte parentLEGITEXT000052399377
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 14 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. Liste des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat :

3. Les activités pyrotechniques mentionnées aux 1° et 2° de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2019 susvisé sont constituées par l'ensemble des opérations de manipulation, de mise en place, de retrait et de vérification de substances ou d'objets explosifs utilisés pour l'armement et le désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat de la marine.

4. Les opérations concernées sont celles qui associent les substances et objets explosifs aux plates-formes de combat et aux unités de combat, listés ci-après.

5. Aéronefs


Rafale M

Munitions complexes

Missiles (AA [1], AS [2])

Munitions classiques

Bombes d'aviation

Munitions de gros calibre ≥ 20 mm

Munitions de petit calibre

Leurres

Artifices

Atlantique 2

Munitions complexes

Missiles (AS [2])

Torpilles

Munitions classiques

Bombes d'aviation

Munitions de petit calibre
Leurres
Artifices

NH90 Caïman

Munitions complexes

Torpilles

Munitions classiques

Munitions de petit calibre

Leurres

Artifices

H155 Dauphin/Panther

Munitions classiques

Munitions de petit calibre

Artifices

H160M Guépard

Munitions complexes

Roquettes

Munitions classiques

Munitions de gros calibre ≥ 20 mm

Munitions de petit calibre

Artifices

6. Batiments de surface


PAN

Munitions complexes

Missiles (AA [1], AS [2], SA [3],)

Munitions classiques

Bombes d'aviation

Munitions de gros calibre ≥ 20 mm

Munitions de petit calibre

Leurres

Artifices

BRF/PHA

Munitions complexes

Missiles (AA [1], AS [2], SA [3], SS [4])

Munitions classiques

Bombes d'aviation

Munitions de gros calibre ≥ 20 mm

Munitions de petit calibre

Leurres

Artifices

FDA/FREMM/FDI/FLF

Munitions complexes

Missiles (AA [1], AS [2], SA [3], SS [4])

Munitions Classiques

Munitions de gros calibre ≥ 20 mm

Munitions de petit calibre

Leurres

Artifices

PHM/PH

Munitions complexes

Missiles (SA [1])

Roquettes

Munitions classiques

Munitions de gros calibre ≥ 20 mm

Munitions de petit calibre

Artifices

FS

Munitions classiques

Munitions de gros calibre ≥ 20 mm

Munitions de petit calibre

Artifices

CMT/PAG/POM/PSP

Munitions classiques

Munitions de petit calibre

Artifices

PSP/BE

Munitions classiques

Munitions de petit calibre

Artifices

BSA(O)M

Munitions classiques

Munitions de petit calibre

Artifices

7. Sous-marins


SNLE

Munitions complexes

Torpilles lourdes

Missiles (SS [4])

Munitions classiques

Munitions de petit calibre

Leurres

Artifice

SNA type RUBIS

Munitions complexes

Torpilles lourdes

Missiles (SS [4])

Mines

Munitions classiques

Munitions de petit calibre

Artifices

SNA type SUFFREN

Munitions complexes

Torpilles lourdes

Missiles (SS [4])

Munitions classiques

Munitions de petit calibre

Leurres

Artifices

8. Drones


DRONES DE COMBAT

Munitions complexes

Torpilles

Munitions classiques

Mines

Munitions de petit calibre

9. Unités de combat


UNITÉS DE COMBAT

Munitions complexes

Missiles (SA [3], SS [4])

Roquettes

Munitions classiques

Munitions de gros calibre ≥ 20 mm

Munitions de petit calibre

Charges de démolition

10. Pour la désignation des types de missiles :

11. [1] Air-Air.

12. [2] Air-Sol ou Air-Surface.

13. [3] Surface-Air.

14. [4] Surface-Sol ou Surface-Surface.

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