Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2025
Publié le17 octobre 2025
Articles4 articles en vigueur
NORECOG2527667A
IdentifiantLEGITEXT000052399444
RéférenceArrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l'année 2026 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines et notamment les articles 4 (4°) et 9 ;

Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment son article 93, alinéa III ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052399451

1. Est autorisée l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2026, pour le recrutement d'un ingénieur des mines.

2. Cet examen professionnel est ouvert aux ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines et aux ingénieurs de l'industrie et des mines.

Article 2 LEGIARTI000052399452

1. L'ouverture des inscriptions est fixée au 5 décembre 2025.

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 5 janvier 2026, à 13 heures.

3. Les dossiers de candidatures doivent être transmis au plus tard le 5 janvier 2026, à 13 heures (heure de Paris), par internet en utilisant le lien d'inscription suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/concours-experimente-interne-examen-professionnel-corps-des-mines-2026

4. Des précisions sur cet examen professionnel, et notamment le lien d'inscription susvisé, se trouvent sur la page www.economie.gouv.fr/cge/concours

5. Le mémoire doit être transmis au plus tard le 4 mai 2026, à 13 heures (heure de Paris), par internet en utilisant le lien d'inscription suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/concours-experimente-interne-examen-professionnel-corps-des-mines-2026, et par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, 139, rue de Bercy, Télédoc 333, 75572 Paris Cedex 12.

Article 3 LEGIARTI000052399453

1. Les candidats ou candidates en situation de handicap peuvent bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours et examens professionnels. Les candidats ou candidates qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves. Ce certificat précise les aménagements d'épreuves nécessaires et doit être transmis au plus tard le 5 janvier 2026, à 13 heures.

Article 4 LEGIARTI000052399454

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service du Conseil général de l'économie de l'industrie, de l'énergie et des technologies, A. Schwob

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052399444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.