Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052399463
Texte parentLEGITEXT000052399455
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 18 octobre 2025)Légifrance →

1. Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics qui en dépendent, ainsi qu'aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale, appartenant à un corps ou cadre d'emplois ou occupant un emploi de catégorie A ou de niveau équivalent.

2. Ce concours est également ouvert, dans les mêmes conditions, aux candidats ressortissants de l'un des Etats mentionnés à l'article L. 321-2 du code général de la fonction publique conformément aux dispositions de l'article L. 325-5 du même code.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052399463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.