Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 19 octobre 2025)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SOLEIL SMV » dont le responsable est le directeur du service national et de la jeunesse.
2. Ce traitement a pour finalités :
3. 1° La gestion du recrutement des volontaires stagiaires et des volontaires experts sous statut de volontaire des armées ;
4. 2° La gestion administrative, financière et opérationnelle des volontaires stagiaires ;
5. 3° La gestion administrative et opérationnelle des volontaires experts sous statut de volontaire dans les armées ;
6. 4° La gestion de la formation et de l'insertion des volontaires stagiaires et des volontaires experts sous statut de volontaire dans les armées ;
7. 5° La réalisation d'études statistiques.
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