Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402523
Texte parentLEGITEXT000052402502
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 19 octobre 2025)Légifrance →

1. I. - Les données relatives aux volontaires stagiaires et experts sont conservées en base active cinq ans à compter de la rupture de tout lien avec le service militaire volontaire, puis versées en archivage intermédiaire pour une durée de quatre-vingt-dix ans à compter de la naissance de l'agent ou de cinq ans à compter de son décès, avant archivage définitif.

2. II. - Les données relatives aux candidats non recrutés sont conservées deux ans à compter de la date de la décision de refus. En cas de contentieux, les données sont conservées jusqu'à l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive.

3. III. - La donnée relative à l'identification des personnes au 8° du I de l'annexe du présent arrêté est conservée six mois à compter de la rupture de tout lien avec le service militaire volontaire.

4. IV. - La donnée relative à l'identification des personnes au 15° du I ainsi que les données relatives à la vie personnelle du 2° au 7° du II, de l'annexe du présent arrêté sont conservées jusqu'à la rupture de tout lien avec le service militaire volontaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.