Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 19 octobre 2025)Légifrance →
1. Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
2. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an maximum.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.