1. ANNEXE
2. LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT DÉNOMMÉ « SOLEIL SMV »
3. I. - Données relatives à l'identification des personnes
4. 1° Nom(s) et prénom(s) ;
5. 2° Date de naissance ;
6. 3° Lieu de naissance ;
7. 4° Sexe ;
8. 5° Numéro identifiant défense ;
9. 6° Adresse privée ;
10. 7° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
11. 8° Identifiant interne France Travail ;
12. 9° Nationalité ;
13. 10° Date et lieu de décès éventuel ;
14. 11° Photographie d'identité ;
15. 12° Adresse électronique personnelle ;
16. 13° Numéro de téléphone ;
17. 14° Numéro, type et date d'obtention du permis de conduire ;
18. 15° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.
19. II. - Données relatives à la vie personnelle
20. 1° Situation matrimoniale ou autre union ;
21. 2° Nom(s) et prénom(s) du conjoint ;
22. 3° Date et lieu de naissance du conjoint ;
23. 4° Conjoint présent sur le territoire (oui/non) ;
24. 5° Nombre de frères et sœurs ;
25. 6° Situation familiale des enfants et/ou des autres personnes à charge :
26. a) Nom(s) ;
27. b) Prénom(s) ;
28. c) Date et lieu de naissance ;
29. d) Sexe ;
30. e) Lien de parenté (enfant/autre) ;
31. f) Présence sur le territoire (oui/non) ;
32. 7° Situation familiale des parents :
33. a) Nom(s) ;
34. b) Prénom(s) ;
35. c) Date et lieu de naissance ;
36. d) Sexe.
37. III. - Données relatives à la vie professionnelle
38. A. - Formation - Diplômes - Distinctions
39. 1° Formations professionnelles (initiale, continue) ;
40. 2° Diplômes civils et militaires ;
41. 3° Spécialité ;
42. 4° Distinctions honorifiques ;
43. 5° Récompenses et décorations ;
44. 6° Qualifications linguistiques civiles et militaires ;
45. 7° Certificats et attestations ;
46. 8° Niveau de formation supérieure et professionnelle ;
47. 9° Etablissements fréquentés ;
48. 10° Remise à niveau des connaissances scolaires et générales.
49. B. - Candidature
50. 1° Type de candidature ;
51. 2° Dossier de candidature :
52. a) Date de création du dossier ;
53. b) Type de formation professionnelle souhaitée ;
54. c) Date d'incorporation envisagée ;
55. d) Origine administrative de la candidature ;
56. e) Origine géographique ;
57. f) Résultat de la commission de sélection ;
58. 3° Décision du chef de centre du service militaire volontaire suite aux résultats des enquêtes administratives.
59. C. - Carrière
60. 1° Armée, corps, grade ;
61. 2° Recrutement ;
62. 3° Contrats, avenants aux contrats ;
63. 4° Position administrative et statutaire ;
64. 5° Affectations ;
65. 6° Demandes de décision de gestion ;
66. 7° Postes occupés et catégories d'emploi ;
67. 8° Qualifications, compétences ;
68. 9° Evaluations ;
69. 10° Permissions, autres congés, motifs.
70. D. - Dossier d'insertion
71. 1° Date, type et modalités d'entretien ;
72. 2° Appréciations sur le parcours d'insertion, dont celles relatives à la situation auprès de France Travail, antérieure et postérieure au volontariat.
73. IV. - Données d'ordre économique et financier
74. 1° Adresse fiscale ;
75. 2° Régime indemnitaire ;
76. 3° Allocations diverses, prestations sociales ou familiales ;
77. 4° Paiement principal ;
78. 5° Paiements complémentaires ;
79. 6° Coordonnées bancaires ;
80. 7° Rappels ;
81. 8° Trop-perçus ;
82. 9° Oppositions ;
83. 10° Rattachement des enfants et autres personnes à charge au foyer fiscal : dates de début et de fin, mode de garde.
84. V. - Données médico-administratives
85. 1° Aptitudes et inaptitudes ;
86. 2° Date des visites médicales d'aptitudes.