Arrêté du 7 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2025.

TexteArrêté du 7 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402540
Texte parentLEGITEXT000052402529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 octobre 2025 (version du 19 octobre 2025)Légifrance →

1. Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

2. En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.

3. Elle est composée des membres suivants :

4. - le conseiller réserve auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense ou son représentant ;

5. - le chef du service chargé des ressources humaines, des métiers et des compétences de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.