Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402542
Texte parentLEGITEXT000052402529
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense de la réserve opérationnelle à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 septembre 2012 : art. 1, art. 2
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