Arrêté du 16 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2025.

TexteArrêté du 16 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402647
Texte parentLEGITEXT000052402643
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2025 (version du 19 octobre 2025)Légifrance →

1. Délégation permanente est donnée à Mme Lise ALTER, directrice du cabinet, M. Hadrien MIGNON, directeur du cabinet adjoint, M. Stéphane MULLIEZ, directeur du cabinet adjoint, et à Mme Jeanne LANQUETOT-MORENO, directrice du cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1 er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.