Arrêté du 17 octobre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2025.

TexteArrêté du 17 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402669
Texte parentLEGITEXT000052402650
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 octobre 2025 (version du 19 octobre 2025)Légifrance →

1. L'épreuve orale d'entretien avec le jury se déroule en présentiel à l'Espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis.

2. A titre dérogatoire, bénéficient, lors de l'inscription sur la plateforme, d'un droit d'option pour être auditionné en visioconférence dans les locaux mis à disposition par l'agence régionale de santé de leur lieu de résidence, les candidats :

3. 1° Résidant dans les départements ou régions français d'outre-mer et collectivités d'outre-mer ;

4. 2° Justifiant de raisons médicales constatées par un certificat médical délivré par l'un des médecins agréés mentionnés à l'article 1 er ou à l'article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, indiquant une impossibilité de se déplacer et comportant la demande d'aménagement relatif à la visioconférence. Les candidats doivent transmettre les documents nécessaires à l'étude de leur demande d'aménagement par visioconférence par courriel au plus tard le jeudi 18 décembre 2025 inclus (au plus tard à 17 heures, heure de Paris), à l'adresse suivante : CNG-CNPH@sante.gouv.fr

5. Les documents justificatifs afférents à une demande de dérogation transmis après cette date ne seront pas pris en compte.

6. Le Centre national de gestion informe les agences régionales de santé de la liste des candidats retenus pour une audition par visioconférence dans leurs locaux.

7. Les candidats dont la demande d'audition par visioconférence est refusée doivent se présenter devant le jury de la spécialité au titre de laquelle ils se sont inscrits à l'Espace Jean Monnet, 47, rue des Solets, 94533 Rungis.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.