Arrêté du 17 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 17 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052402728

Texte parentLEGITEXT000052402723

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projets « i-démo 2025 » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales » et « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies » est approuvé (1).

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