1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.
Décret n°2025-981 du 17 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2025.
TexteDécret n°2025-981 du 17 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052402743
Texte parentLEGITEXT000052402741
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