Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié : I.-A l'article 3, il est ajouté l'alinéa ainsi rédigé : « Le ministre chargé de l'agriculture peut définir une zone réglementée supplémentaire en application de l'article 64 du règlement (UE) 2016/429 susvisé et de dispositions relatives aux mouvements des animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC. » II.-Après l'article 15, il est inséré un titre IV ainsi rédigé :
2. « Titre IV « MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
3. « Art. 16.-Sur l'ensemble du territoire métropolitain et pour les animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC, sont interdits jusqu'au 4 novembre 2025 :
4. «-les manifestations et rassemblements temporaires ; «-les mouvements à destination d'un autre Etat membre ou d'un pays tiers.
5. « Art. 17.-1° Une zone réglementée supplémentaire est établie sur les territoires des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie jusqu'au 4 novembre 2025 ; « 2° Au sein de la zone visée au 1°, les regroupements en centres de rassemblement et sur les marchés d'animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC sont interdits à l'exception des regroupements d'animaux destinés à l'abattoir. »
6. III.-Le titre IV devient le « Titre V », l'article 16 devient l'article 18 et l'article 17 devient l'article 19.
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 16 juillet 2025
Divisions : Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE
A modifié :
- Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 16, art. 18, art. 17, art. 19, art. 3
Divisions : Titre V : DISPOSITIONS FINALES