Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
Rattachement
Section 1 : Scolarité des élèves officiers
  1. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  2. Section 1 : Scolarité des élèves officiers
IdentifiantLEGIARTI000052402957
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. A la fin de la première année, les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale font l'objet d'une note moyenne initiale prenant en compte :

2. - l'ensemble des résultats obtenus au cours de l'année de formation ;

3. - la note d'aptitude arrêtée en fin de première année par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

4. Cette note donne lieu à l'établissement, par catégorie de recrutement, d'un classement par ordre de mérite.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.