Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
Rattachement
Section 1 : Scolarité des élèves officiers
  1. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  2. Section 1 : Scolarité des élèves officiers
IdentifiantLEGIARTI000052402959
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. A la fin de la deuxième année, les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale font l'objet d'une note moyenne générale de fin de scolarité prenant en compte :

2. - l'ensemble des résultats obtenus au cours des deux années de scolarité ;

3. - la note d'aptitude arrêtée en fin de deuxième année par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

4. Cette note donne lieu à l'établissement d'un classement par ordre de mérite établissant la liste de sortie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.