Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
Rattachement
Section 1 : Scolarité des élèves officiers
  1. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  2. Section 1 : Scolarité des élèves officiers
IdentifiantLEGIARTI000052402961
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue dans l'ordre du classement. Une compétence particulière peut cependant être requise pour certains postes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.