Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
Rattachement
Section 2 : Formation des officiers stagiaires
  1. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  2. Section 2 : Formation des officiers stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000052402965
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. Une note moyenne générale de fin de formation est attribuée à chaque officier stagiaire. Celle-ci est constituée :

2. - d'une note prenant en compte l'ensemble des résultats obtenus au cours de la formation suivie au sein du premier groupement ;

3. - d'une note d'aptitude attribuée par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

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