Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
Rattachement
Section 2 : Formation des officiers stagiaires
  1. Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  2. Section 2 : Formation des officiers stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000052402967
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :

2. - les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre de l'article 6 du décret du 24 décembre 2012 susvisé ;

3. - les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 4° de l'article 5 du même décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.