RattachementSection 1 : Modalités d'inscription sur la liste de sortie, de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
Chapitre III : Dispositions communes
Section 1 : Modalités d'inscription sur la liste de sortie, de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000052402969
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →
1. En fin d'année scolaire et après avis du conseil d'instruction prévu à l'article 7 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé, les élèves et les officiers stagiaires peuvent être :
2. - soit inscrits sur la liste de sortie de l'année de formation considérée dans les conditions fixées à l'article 17 ;
3. - soit autorisés à redoubler une fois l'intégralité de l'année de formation suivie. Les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ne peuvent être autorisés à redoubler que l'une des deux années de formation initiale ;
4. - soit exclus de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.
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