RattachementSection 1 : Modalités d'inscription sur la liste de sortie, de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
Chapitre III : Dispositions communes
Section 1 : Modalités d'inscription sur la liste de sortie, de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000052402971
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →
1. L'inscription d'un élève ou d'un officier stagiaire sur la liste de sortie établie pour l'année de formation considérée est subordonnée à la réunion des conditions suivantes :
2. - avoir obtenu une note moyenne initiale ou générale supérieure ou égale à 10 sur 20 ;
3. - avoir obtenu une note d'aptitude supérieure ou égale à 10 sur 20 ;
4. - avoir été évalué sur la quotité obligatoire du programme, tel que fixé par le règlement de notation applicable.
5. Par dérogation, un élève ou un officier stagiaire ne remplissant pas toutes les conditions du présent article, peut être inscrit sur une liste de sortie, selon les modalités prévues à l'article 18.
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