RattachementSection 1 : Modalités d'inscription sur la liste de sortie, de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
Chapitre III : Dispositions communes
Section 1 : Modalités d'inscription sur la liste de sortie, de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale
IdentifiantLEGIARTI000052402975
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →
1. Le diplôme de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est attribué par le ministre de la défense après avis du conseil d'instruction aux officiers qui figurent sur les listes de sortie établies en exécution des articles 6, 11 et 15 du présent arrêté.
2. Ce diplôme peut être délivré :
3. - avec mention passable en cas de moyenne supérieure ou égale à 10 et inférieure à 12 ;
4. - avec mention assez bien en cas de moyenne supérieure ou égale à 12 et inférieure à 14 ;
5. - avec mention bien en cas de moyenne supérieure ou égale à 14 et inférieure à 16 ;
6. - avec mention très bien en cas de moyenne supérieure ou égale à 16.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.