1. Les élèves et les officiers stagiaires admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale par dérogation aux normes médicales d'aptitude sont dispensés du suivi des enseignements incompatibles avec les restrictions d'emploi dont ils font l'objet et ne sont pas notés pour ces matières.
Arrêté du 13 octobre 2025 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.
TexteArrêté du 13 octobre 2025
Rattachement
Section 2 : Aptitude médicale
- Chapitre III : Dispositions communes
- Section 2 : Aptitude médicale
IdentifiantLEGIARTI000052402981
Texte parentLEGITEXT000052402925
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