Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
Rattachement
Section 2 : Aptitude médicale
  1. Chapitre III : Dispositions communes
  2. Section 2 : Aptitude médicale
IdentifiantLEGIARTI000052402983
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 23 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. Le programme d'enseignement, les modalités d'évaluation et les coefficients applicables sont, pour chaque période de formation, fixés par un règlement de notation après avis du conseil d'instruction et d'un conseil de perfectionnement. La composition de ce dernier est fixée par arrêté du ministre de la défense après avis du ministre de l'intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.