Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
Rattachement
Section 2 : Aptitude médicale
  1. Chapitre III : Dispositions communes
  2. Section 2 : Aptitude médicale
IdentifiantLEGIARTI000052402985
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 24 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. Les élèves et les officiers stagiaires peuvent, dans le cadre de la formation dispensée à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, participer à un cycle de formation universitaire donnant accès au grade de master.

2. Leur inscription au cycle de formation universitaire est étudiée par une commission mixte, entre l'Académie militaire de la gendarmerie nationale et l'université partenaire, coprésidée par le responsable pédagogique universitaire et le directeur de l'enseignement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.