Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 juillet 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 13-3, art. 13-4, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Chapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie ; Chapitre II : Scolarité des élèves officiers et formation des officiers stagiaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ; Section 1 : Scolarité des élèves officiers ; Section 2 : Formation des officiers stagiaires ; Chapitre III : Dispositions communes ; Section 1 : Mesures de redoublement ou d'exclusion de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; Section 2 : Aptitude médicale ; Section 3 : Dispositions diverses