Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
Rattachement
Section 2 : Aptitude médicale
  1. Chapitre III : Dispositions communes
  2. Section 2 : Aptitude médicale
IdentifiantLEGIARTI000052402997
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 30 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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