RattachementChapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000052402947
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →
1. Une note moyenne générale de fin de scolarité est attribuée à chaque élève.
2. Pour les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 2° de l'article 8, de l'article 9 et de l'article 10 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, sont pris en compte pour l'attribution de la note moyenne générale de fin de scolarité :
3. - l'ensemble des notes intermédiaires obtenues en formation complémentaire ;
4. - une note d'aptitude attribuée par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.
5. Pour les autres élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale, la note moyenne générale de fin de scolarité comprend :
6. - l'ensemble des notes obtenues en formation initiale et en formation complémentaire ;
7. - une note d'aptitude attribuée par le commandant de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale.
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