RattachementChapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000052402949
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →
1. Une liste de sortie distincte est établie, par ordre de mérite, pour :
2. - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé ;
3. - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre des articles 9 et 10 du même décret ;
4. - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 1° de l'article 6 du même décret ;
5. - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre des 2° et 3° de l'article 6 du même décret ;
6. - les élèves admis à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale au titre du 4° de l'article 6 du même décret.
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