Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000052402951
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. En fin de scolarité, le choix des postes s'effectue, pour chaque liste de sortie, par dominante et dans l'ordre du classement.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent et dans l'intérêt du service, un élève peut, en sortie d'école, être affecté dans un poste ne relevant pas de la dominante initialement choisie.

3. Une compétence particulière peut en outre être requise pour certains postes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.