Arrêté du 13 octobre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.

TexteArrêté du 13 octobre 2025
RattachementChapitre Ier : Scolarité des élèves officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000052402953
Texte parentLEGITEXT000052402925
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 octobre 2025 (version du 20 octobre 2025)Légifrance →

1. Les élèves officiers de gendarmerie ayant fait, au cours de leur scolarité, l'objet d'un changement d'orientation pour poursuivre leur scolarité en qualité d'élève officier du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale suivent un cycle de formation adapté fixé par instruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.