1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Arrêté du 14 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 octobre 2025.
TexteArrêté du 14 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052403018
Texte parentLEGITEXT000052403013
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