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TexteArrêté du 14 octobre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052403022
Texte parentLEGITEXT000052403013
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN
2. Fonction exercée
3. Niveau
de qualification
de l'emploi
4. Nombre
d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Chef du service habitat et bâtiment durables-Service habitat et bâtiment durables
7. A
8. 1
9. 35
10. Adjoint au chef du bureau renouvellement urbain et logement social-Bureau renouvellement urbain et logement social-Service habitat et bâtiment durables
11. B
12. 1
13. 25
14. Chargé d'études stratégies territoriales de l'habitat-Référent SRU-Bureau stratégies territoriales de l'habitat-Service habitat et bâtiment durables
15. B
16. 1
17. 25
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
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