Arrêté du 14 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

TexteArrêté du 14 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052408120
Texte parentLEGITEXT000052408112
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2025 (version du 23 octobre 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs qui se déroulera le 15 octobre 2025 à Bruges (33).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052408120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.