Décret du 21 octobre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

TexteDécret du 21 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052408143
Texte parentLEGITEXT000052408131
Référencearticle 6 du décret du 21 octobre 2025 (version du 23 octobre 2025)Légifrance →

1. Au sein du bureau « ressources humaines et moyens », délégation est donnée à Mme Hélène ABLANCOURT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Patrick BOUQUILLION, secrétaire administratif de classe supérieure, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052408143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.