Arrêté du 17 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

TexteArrêté du 17 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052408151

Texte parentLEGITEXT000052408145

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2025 (version du 23 octobre 2025)Légifrance →

1. Délégation est également donnée à M. Mehdi KHEDHIRI à l'effet de valider, dans l'application Chorus Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138.

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