Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :
2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITE BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
3. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale : «
4. Directions et services
5. Fonctions
6. Points de NBI
7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
9. Cabinet du ministre
10. Chef du bureau des cabinets
11. 60
12. 1
13. Secrétariat général
14. Chef de cabinet
15. 30
16. -
17. 1
18. Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
19. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat
20. 30
21. -
22. 1
23. Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat
24. 30
25. -
26. 1
27. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
28. 30
29. -
30. 1
31. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
32. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives
33. 60
34. -
35. 1
36. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
37. 60
38. -
39. 1
40. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
41. 30
42. -
43. 1
44. Adjoint au chef de bureau central des cultes
45. 30
46. -
47. 1
48. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives
49. 30
50. -
51. 1
52. Adjoint au chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
53. 30
54. -
55. 1
56. Chef du bureau du droit de la commande publique
57. 30
58. -
59. 1
60. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
61. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
62. 50
63. -
64. 1
65. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
66. 30
67. -
68. 1
69. Chef des services administratifs et du soutien du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux
70. 30
71. -
72. 1
73. Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage
74. 30
75. -
76. 1
77. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
78. 30
79. -
80. 1
81. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises
82. 30
83. -
84. 1
85. Direction de la transformation du numérique
86. Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement
87. 30
88. -
89. 1
90. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources
91. 30
92. -
93. 1
94. Chef du cabinet
95. 30
96. -
97. 1
98. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
99. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières
100. 60
101. -
102. 1
103. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
104. 50
105. -
106. 1
107. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
108. 50
109. -
110. 1
111. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire
112. 30
113. -
114. 1
115. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières
116. 30
117. -
118. 1
119. Chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière
120. 30
121. -
122. 1
123. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
124. 30
125. -
126. 1
127. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes
128. 30
129. 1
130. Direction des ressources humaines
131. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation
132. 50
133. -
134. 1
135. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
136. 50
137. -
138. 1
139. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
140. 50
141. -
142. 1
143. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels
144. 30
145. -
146. 1
147. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
148. 30
149. -
150. 1
151. Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels
152. 30
153. -
154. 1
155. Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels
156. 30
157. -
158. 1
159. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
160. 30
161. 1
162. -
163. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
164. 30
165. -
166. 1
167. Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels
168. 30
169. -
170. 1
171. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
172. 0
173. -
174. 1
175. Direction générale des collectivités locales
176. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales
177. 30
178. -
179. 1
180. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
181. 30
182. -
183. 1
184. Chef de cabinet
185. 30
186. -
187. 1
188. Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
189. 30
190. -
191. 1
192. Adjoint au responsable du pôle inter-régional d'appui au contrôle de légalité (PIACL)
193. 30
194. -
195. 1
196. Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
197. 30
198. 1
199. Direction générale de la police nationale
200. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
201. 60
202. -
203. 1
204. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
205. 30
206. -
207. 1
208. Chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
209. 50
210. -
211. 1
212. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
213. 60
214. -
215. 1
216. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
217. 30
218. -
219. 1
220. Chef du bureau des personnels de police scientifique au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
221. 30
222. -
223. 1
224. Chef du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
225. 30
226. 1
227. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
228. 50
229. -
230. 1
231. Chef du service de l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
232. 50
233. 1
234. -
235. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
236. 30
237. -
238. 1
239. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM
240. 30
241. -
242. 1
243. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police
244. 50
245. -
246. 1
247. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale
248. 30
249. -
250. 1
251. Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police
252. 50
253. -
254. 1
255. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
256. 30
257. -
258. 1
259. Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police
260. 50
261. -
262. 1
263. Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police
264. 50
265. -
266. 1
267. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
268. 30
269. -
270. 1
271. Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police
272. 30
273. -
274. 1
275. Chef de la division de la méthode et de la stratégie à la sous-direction du pilotage et de la performance de la direction nationale de la sécurité publique
276. 20
277. -
278. 1
279. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction du soutien opérationnel de la direction nationale de la police judiciaire
280. 30
281. -
282. 1
283. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire
284. 30
285. -
286. 1
287. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial
288. 30
289. -
290. 1
291. Intitulé du poste à identifier
292. 30
293. -
294. 1
295. Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
296. 50
297. -
298. 1
299. Chef du bureau de la paie en administration centrale au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
300. 30
301. -
302. 1
303. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale
304. 30
305. -
306. 1
307. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
308. 30
309. -
310. 1
311. Direction générale de la sécurité intérieure
312. Un poste
313. 50
314. 1
315. Un poste
316. 0
317. 1
318. Un poste
319. 50
320. -
321. 1
322. Un poste
323. 30
324. -
325. 1
326. Un poste
327. 30
328. -
329. 1
330. Direction générale des outre-mer
331. Chef du bureau des ressources et de la coordination
332. 30
333. 1
334. -
335. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
336. 30
337. -
338. 1
339. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état
340. 30
341. 1
342. -
343. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques
344. 30
345. -
346. 1
347. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement
348. 0
349. -
350. 1
351. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes
352. 0
353. -
354. 1
355. Direction générale des étrangers en France
356. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile
357. 30
358. 1
359. -
360. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile
361. 0
362. -
363. 1
364. Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources
365. 30
366. -
367. 1
368. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
369. 30
370. -
371. 1
372. Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française
373. -
374. -
375. 1
376. Chef du bureau du droit européen et des accords internationaux au sein de la direction de l'immigration
377. -
378. -
379. 1
380. Chargé de mission coordination des services et animation territoriale au cabinet du directeur général des étrangers en France
381. -
382. -
383. 1
384. Adjoint au sous-directeur du droit et de la protection internationale au sein de la direction de l'asile
385. 30
386. 1
387. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources
388. -
389. -
390. 1
391. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration
392. -
393. -
394. 1
395. Agence nationale des titres sécurisés
396. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général
397. 30
398. -
399. 1
400. Direction de la gendarmerie nationale
401. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
402. 60
403. 1
404. -
405. Adjoint chef de bureau du personnel civil à la SDGP/ DGGN
406. 0
407. 1
408. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
409. 30
410. 1
411. -
412. Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
413. 30
414. -
415. 1
416. Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel
417. 50
418. 1
419. Chef du bureau image du service d'information et de relations publiques des armées
420. 50
421. -
422. 1
423. Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi
424. 30
425. 1
426. -
427. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines
428. 30
429. -
430. 1
431. Chef du département de la ressource financière à la sous-direction des supports opérationnels de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
432. 30
433. -
434. 1
435. Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
436. 30
437. 1
438. -
439. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances
440. 30
441. -
442. 1
443. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
444. 30
445. -
446. 1
447. Délégation à la sécurité routière
448. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire
449. 50
450. -
451. 1
452. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route
453. 30
454. -
455. 1
456. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route
457. 30
458. -
459. 1
460. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique
461. 30
462. -
463. 1
464. Service national de police scientifique
465. Secrétaire général
466. 30
467. -
468. 1
469. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur : «
470. Directions et services
471. Fonctions
472. Points de NBI
473. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
474. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
475. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud
476. Directeur de l'administration générale et des finances
477. 60
478. 1
479. Directeur adjoint de l'administration générale et des finances
480. 0
481. -
482. 1
483. Directeur des ressources humaines
484. 60
485. -
486. 1
487. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)
488. 50
489. -
490. 1
491. Adjoint au directeur des ressources humaines
492. 20
493. -
494. 1
495. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
496. Directeur de l'administration générale et des finances
497. 50
498. -
499. 1
500. Directeur adjoint des ressources humaines
501. 20
502. 1
503. Directeur des ressources humaines
504. 50
505. -
506. 1
507. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
508. Directeur de l'administration générale et des finances
509. 50
510. 1
511. -
512. Directeur des ressources humaines
513. 60
514. 1
515. -
516. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances
517. -
518. -
519. 1
520. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
521. -
522. -
523. 1
524. Directeur de la stratégie et du pilotage
525. 20
526. -
527. 1
528. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est
529. Directeur de l'administration générale et des finances
530. 50
531. -
532. 1
533. Directeur des ressources humaines
534. 50
535. 1
536. -
537. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)
538. 30
539. -
540. 1
541. Chef du pôle zonal des rémunérations
542. 20
543. -
544. 1
545. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier
546. 0
547. -
548. 1
549. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
550. Directeur de l'administration générale et des finances
551. 60
552. 1
553. -
554. Directeur des ressources humaines
555. 60
556. -
557. 1
558. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense
559. 60
560. -
561. 1
562. Adjoint au directeur de l'administration générale et des finances
563. 20
564. -
565. 1
566. Adjoint au directeur des ressources humaines
567. -
568. -
569. 1
570. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
571. Directeur de l'administration générale et des finances
572. 60
573. -
574. 1
575. Chef d'Etat-Major
576. 20
577. -
578. 1
579. Directeur des ressources humaines
580. 60
581. -
582. 1
583. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris : «
584. Directions et services
585. Fonctions
586. Points de NBI
587. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
588. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
589. Service du cabinet
590. Adjoint au chef de service du cabinet
591. 50
592. -
593. 1
594. Adjoint au chef de service du cabinet
595. 30
596. -
597. 1
598. Service des affaires juridiques et du contentieux
599. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation
600. 50
601. 1
602. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir
603. 0
604. 1
605. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
606. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation
607. 30
608. -
609. 1
610. Direction des ressources humaines
611. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
612. 60
613. -
614. 1
615. Secrétaire général de la direction des ressources humaines
616. 50
617. -
618. 1
619. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels
620. 50
621. -
622. 1
623. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
624. 50
625. -
626. 1
627. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
628. 0
629. -
630. 1
631. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels
632. 50
633. -
634. 1
635. Chef du service de recrutement
636. 50
637. 1
638. -
639. Adjoint au chef du service de recrutement
640. 0
641. -
642. 1
643. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels
644. 50
645. -
646. 1
647. Direction de l'immobilier et de l'environnement
648. Chef du département juridique et budgétaire
649. 50
650. 1
651. -
652. Secrétaire général
653. 50
654. 1
655. -
656. Chef de la mission soutien et coordination
657. 0
658. -
659. 1
660. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution
661. 0
662. -
663. 1
664. Délégation de l'immigration
665. Chef du pôle de l'accès à la nationalité
666. 60
667. -
668. 1
669. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager
670. 50
671. -
672. 1
673. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
674. 60
675. -
676. 1
677. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour
678. 50
679. -
680. 1
681. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale
682. 0
683. 1
684. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers
685. 60
686. 1
687. -
688. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile
689. 60
690. -
691. 1
692. Direction des usagers et des polices administratives
693. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public
694. 50
695. -
696. 1
697. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
698. 50
699. -
700. 1
701. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
702. 50
703. -
704. 1
705. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public
706. 50
707. -
708. 1
709. Secrétaire général
710. 30
711. -
712. 1
713. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
714. 30
715. -
716. 1
717. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers
718. 60
719. -
720. 1
721. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
722. 50
723. -
724. 1
725. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers
726. 50
727. -
728. 1
729. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
730. Chef du service de gestion opérationnelle
731. 60
732. -
733. 1
734. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
735. 30
736. -
737. 1
738. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
739. Secrétaire général
740. 60
741. 1
742. Chef du département des finances et de l'achat
743. 0
744. 1
745. Direction du renseignement de la préfecture de police
746. Sous-directeur adjoint du support opérationnel
747. 30
748. -
749. 1
750. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
751. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris
752. 30
753. -
754. 1
755. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
756. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024
757. 30
758. -
759. 1
760. « 4° Périmètre services de police nationale : «
761. Directions et services
762. Fonctions
763. Points de NBI
764. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
765. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
766. 06 DIPN des Alpes Maritimes
767. Chef du service de soutien opérationnel
768. 30
769. -
770. 1
771. 13 DIPN des Bouches-du-Rhône
772. Chef du service de soutien opérationnel
773. 50
774. -
775. 1
776. 13 DZPN Sud
777. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
778. 30
779. -
780. 1
781. 30 Académie de police
782. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes
783. 20
784. -
785. 1
786. 30 DIPN du Gard
787. Chef du service de soutien opérationnel
788. 30
789. -
790. 1
791. 31 DIPN Haute Garonne
792. Chef du service de soutien opérationnel
793. 30
794. -
795. 1
796. 33 DIPN de Gironde
797. Chef du service de soutien opérationnel
798. 30
799. -
800. 1
801. 34 DIPN de l'Hérault
802. Chef du service de soutien opérationnel
803. 30
804. -
805. 1
806. 35 DIPN d'Ille-et-Vilaine-
807. Chef du service de soutien opérationnel
808. 30
809. -
810. 1
811. 35 DZPN Ouest
812. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
813. 30
814. 1
815. 38 DIPN de l'Isère
816. Chef du service de soutien opérationnel
817. 30
818. -
819. 1
820. 42 DIPN de la Loire
821. Chef du service de soutien opérationnel
822. 30
823. -
824. 1
825. 44 DIPN de la Loire-Atlantique
826. Chef du service de soutien opérationnel
827. 30
828. -
829. 1
830. 51 DIPN de la Marne
831. Chef du service de soutien opérationnel
832. 30
833. -
834. 1
835. 57 DZPN Est
836. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
837. 30
838. -
839. 1
840. 59 DIPN du Nord
841. Chef du service de soutien opérationnel
842. 30
843. -
844. 1
845. 59 DZPN Nord
846. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
847. 30
848. 1
849. 62 DIPN du Pas-de-Calais
850. Chef du service de soutien opérationnel
851. 30
852. -
853. 1
854. 67 DIPN du Bas-Rhin
855. Chef du service de soutien opérationnel
856. 30
857. -
858. 1
859. 69 DZPN Sud-Est
860. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
861. 30
862. 1
863. 69 DIPN du Rhône
864. Chef du service soutien opérationnel
865. 50
866. -
867. 1
868. 69 Ecole nationale supérieure de la police
869. Secrétaire général
870. 30
871. -
872. 1
873. 76 DIPN de la Seine-Maritime
874. Chef du service de soutien opérationnel
875. 30
876. -
877. 1
878. 76 Académie de police
879. Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel
880. 20
881. 1
882. 77 DIPN de la Seine-et-Marne
883. Chef du service de soutien opérationnel
884. 30
885. -
886. 1
887. 78 DIPN des Yvelines
888. Chef du service de soutien opérationnel
889. 30
890. -
891. 1
892. 83 DIPN du Var
893. Chef du service de soutien opérationnel
894. 30
895. -
896. 1
897. 91 DIPN de l'Essonne
898. Chef du service de soutien opérationnel
899. 30
900. -
901. 1
902. 95 DIPN du Val-d'Oise
903. Chef du service de soutien opérationnel
904. 30
905. -
906. 1
907. 95 DNPAF/ DAP/ Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
908. Chef du département administration et finances
909. 30
910. -
911. 1
912. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale : «
913. Directions et services
914. Fonctions
915. Points de NBI
916. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
917. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
918. 13 Région zonale de gendarmerie PACA
919. Chef du bureau du budget et administration
920. 30
921. -
922. 1
923. 13 Région zonale de gendarmerie PACA
924. Chef du bureau de la dépense militaire
925. 0
926. -
927. 1
928. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie
929. Chef du bureau de l'immobilier et du logement
930. 30
931. -
932. 1
933. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie
934. Chef du bureau budget et administration de la région de gendarmerie Occitanie
935. 0
936. -
937. 1
938. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine
939. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
940. 30
941. -
942. 1
943. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne
944. Chef du bureau de la dépense militaire
945. 30
946. 1
947. -
948. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
949. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie
950. 30
951. -
952. 1
953. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est
954. Chef du bureau de la dépense militaire
955. 0
956. -
957. 1
958. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
959. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
960. 30
961. 1
962. -
963. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
964. Chef du bureau du logement et de l'immobilier
965. 0
966. -
967. 1
968. 75 Garde Républicaine
969. Chef du bureau de la gestion du personnel
970. 30
971. 1
972. -
973. 77 Académie militaire de la gendarmerie nationale
974. Chef du département des études et des ressources documentaires
975. 0
976. -
977. 1
978. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-France
979. Chef du bureau des compétences
980. 0
981. -
982. 1
983. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
984. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels
985. 30
986. -
987. 1
988. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
989. Chef du service des ressources humaines
990. 30
991. -
992. 1
993. 94 Région de la gendarmerie d'Ile-de-France (RGIF)
994. Adjoint au chef de la division de l'immobilier et du logement (DIL)
995. 30
996. 1
997. -
998. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France
999. Chef du bureau des compétences
1000. 30
1001. -
1002. 1
1003. 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
1004. Chef du département du soutien
1005. 0
1006. -
1007. 1
1008. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane
1009. Chef du bureau soutien finances
1010. 20
1011. -
1012. 1
1013. 974 Commandement de la gendarmerie nationale de La Réunion
1014. Chef du bureau des soutien et des finances
1015. 20
1016. -
1017. 1
1018. « 6° Périmètre juridictions administratives : «
1019. Juridiction administrative
1020. Fonctions
1021. Points de NBI
1022. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
1023. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
1024. TA de Paris
1025. Greffier en chef
1026. 60
1027. -
1028. 1
1029. CAA de Paris
1030. Greffier en chef
1031. 60
1032. -
1033. 1
1034. Commission du contentieux du stationnement payant
1035. Chef du greffe
1036. 30
1037. -
1038. 1
1039. CAA de Bordeaux
1040. Greffier en chef
1041. 60
1042. -
1043. 1
1044. TA de Versailles
1045. Greffier en chef
1046. 30
1047. -
1048. 1
1049. CAA de Versailles
1050. Greffier en chef
1051. 50
1052. -
1053. 1
1054. TA de Lyon
1055. Greffier en chef
1056. 30
1057. -
1058. 1
1059. CAA de Lyon
1060. Greffier en chef
1061. 60
1062. -
1063. 1
1064. TA de Nantes
1065. Greffier en chef
1066. 30
1067. -
1068. 1
1069. CAA de Toulouse
1070. Greffier en chef
1071. 50
1072. -
1073. 1
1074. CAA de Nancy
1075. Greffier en chef
1076. 50
1077. -
1078. 1
1079. TA de Cergy-Pontoise
1080. Greffier en chef
1081. 30
1082. -
1083. 1
1084. TA de Melun
1085. Greffier en chef
1086. 30
1087. -
1088. 1
1089. TA de Grenoble
1090. Greffier en chef
1091. 30
1092. -
1093. 1
1094. TA de Marseille
1095. Greffier en chef
1096. 30
1097. -
1098. 1
1099. CAA de Marseille
1100. Greffier en chef
1101. 60
1102. -
1103. 1
1104. TA de Lille
1105. Greffier en chef
1106. 30
1107. -
1108. 1
1109. TA de Strasbourg
1110. Greffier en chef
1111. 30
1112. -
1113. 1
1114. TA de Montreuil
1115. Greffier en chef
1116. 30
1117. -
1118. 1
1119. « 7° Périmètre préfectures : «
1120. Localisation des emplois
1121. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
1122. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
1123. Total du nombre d'EFR
1124. 60 points
1125. 50 points
1126. 30 points
1127. 20 points
1128. Total du nombre d'emplois de CAIOM
1129. 60 points
1130. 50 points
1131. 30 points
1132. 20 points
1133. Sans point de NBI
1134. 01 Ain
1135. -
1136. -
1137. -
1138. -
1139. -
1140. 2
1141. -
1142. -
1143. 2
1144. -
1145. -
1146. 02 Aisne
1147. -
1148. -
1149. -
1150. -
1151. -
1152. 2
1153. -
1154. -
1155. 2
1156. -
1157. -
1158. 03 Allier
1159. -
1160. -
1161. -
1162. -
1163. -
1164. 2
1165. -
1166. -
1167. 2
1168. -
1169. -
1170. 04 Alpes-de-Haute-Provence
1171. -
1172. -
1173. -
1174. -
1175. -
1176. 1
1177. -
1178. -
1179. -
1180. 1
1181. -
1182. 05 Hautes-Alpes
1183. -
1184. -
1185. -
1186. -
1187. -
1188. 2
1189. -
1190. -
1191. -
1192. 2
1193. -
1194. 06 Alpes-Maritimes
1195. 3
1196. -
1197. 3
1198. -
1199. -
1200. 5
1201. -
1202. 2
1203. -
1204. -
1205. 3
1206. 07 Ardèche
1207. -
1208. -
1209. -
1210. -
1211. -
1212. 1
1213. -
1214. -
1215. -
1216. 1
1217. -
1218. 08 Ardennes
1219. -
1220. -
1221. -
1222. -
1223. -
1224. 2
1225. -
1226. -
1227. -
1228. 2
1229. -
1230. 09 Ariège
1231. -
1232. -
1233. -
1234. -
1235. -
1236. 2
1237. -
1238. -
1239. -
1240. 2
1241. -
1242. 10 Aube
1243. -
1244. -
1245. -
1246. -
1247. -
1248. 1
1249. -
1250. -
1251. -
1252. 1
1253. -
1254. 11 Aude
1255. 2
1256. -
1257. -
1258. -
1259. 2
1260. 2
1261. -
1262. -
1263. 1
1264. -
1265. 1
1266. 12 Aveyron
1267. 1
1268. -
1269. -
1270. -
1271. 1
1272. 3
1273. -
1274. -
1275. -
1276. 2
1277. 1
1278. 13 Bouches-du-Rhône
1279. -
1280. -
1281. -
1282. -
1283. -
1284. 9
1285. 8
1286. -
1287. -
1288. -
1289. 1
1290. 14 Calvados
1291. 1
1292. -
1293. -
1294. 1
1295. -
1296. 4
1297. -
1298. -
1299. 3
1300. -
1301. 1
1302. 15 Cantal
1303. 1
1304. -
1305. -
1306. -
1307. 1
1308. 3
1309. -
1310. -
1311. -
1312. 2
1313. 1
1314. 16 Charente
1315. -
1316. -
1317. -
1318. -
1319. -
1320. 2
1321. -
1322. -
1323. 2
1324. -
1325. -
1326. 17 Charente-Maritime
1327. -
1328. -
1329. -
1330. -
1331. -
1332. 2
1333. -
1334. -
1335. 2
1336. -
1337. -
1338. 18 Cher
1339. -
1340. -
1341. -
1342. -
1343. -
1344. 4
1345. -
1346. -
1347. 1
1348. 3
1349. -
1350. 19 Corrèze
1351. -
1352. -
1353. -
1354. -
1355. -
1356. 2
1357. -
1358. -
1359. -
1360. 2
1361. -
1362. 2A Corse-du-Sud
1363. -
1364. -
1365. -
1366. -
1367. -
1368. 3
1369. -
1370. -
1371. 3
1372. -
1373. -
1374. 2B Haute-Corse
1375. 1
1376. -
1377. -
1378. 1
1379. -
1380. 2
1381. -
1382. -
1383. 1
1384. -
1385. 1
1386. 21 Côte-d'Or
1387. 1
1388. -
1389. -
1390. 1
1391. -
1392. 4
1393. -
1394. -
1395. 4
1396. -
1397. -
1398. 22 Côtes-d'Armor
1399. -
1400. -
1401. -
1402. -
1403. -
1404. 2
1405. -
1406. -
1407. 2
1408. -
1409. -
1410. 23 Creuse
1411. -
1412. -
1413. -
1414. -
1415. -
1416. 2
1417. -
1418. -
1419. 1
1420. 1
1421. -
1422. 24 Dordogne
1423. -
1424. -
1425. -
1426. -
1427. -
1428. 2
1429. -
1430. -
1431. 2
1432. -
1433. -
1434. 25 Doubs
1435. 1
1436. -
1437. -
1438. 1
1439. -
1440. 4
1441. -
1442. -
1443. 3
1444. -
1445. 1
1446. 26 Drôme
1447. -
1448. -
1449. -
1450. -
1451. -
1452. 2
1453. -
1454. -
1455. 2
1456. -
1457. -
1458. 27 Eure
1459. -
1460. -
1461. -
1462. -
1463. -
1464. 3
1465. -
1466. -
1467. 3
1468. -
1469. -
1470. 28 Eure-et-Loir
1471. -
1472. -
1473. -
1474. -
1475. -
1476. 2
1477. -
1478. -
1479. 2
1480. -
1481. -
1482. 29 Finistère
1483. -
1484. -
1485. -
1486. -
1487. -
1488. 4
1489. -
1490. 1
1491. 3
1492. -
1493. -
1494. 30 Gard
1495. 1
1496. -
1497. -
1498. 1
1499. -
1500. 3
1501. -
1502. -
1503. 2
1504. -
1505. 1
1506. 31 Haute-Garonne
1507. 4
1508. -
1509. 4
1510. -
1511. -
1512. 7
1513. -
1514. 3
1515. -
1516. -
1517. 4
1518. 32 Gers
1519. -
1520. -
1521. -
1522. -
1523. -
1524. 2
1525. -
1526. -
1527. 1
1528. 1
1529. -
1530. 33 Gironde
1531. 3
1532. -
1533. 3
1534. -
1535. -
1536. 5
1537. -
1538. 2
1539. -
1540. -
1541. 3
1542. 34 Hérault
1543. 1
1544. -
1545. -
1546. 1
1547. -
1548. 5
1549. -
1550. 1
1551. 3
1552. -
1553. 1
1554. 35 Ille-et-Vilaine
1555. -
1556. -
1557. -
1558. -
1559. -
1560. 6
1561. -
1562. -
1563. 6
1564. -
1565. -
1566. 36 Indre
1567. -
1568. -
1569. -
1570. -
1571. -
1572. 2
1573. -
1574. -
1575. -
1576. 2
1577. -
1578. 37 Indre-et-Loire
1579. -
1580. -
1581. -
1582. -
1583. -
1584. 3
1585. -
1586. -
1587. 3
1588. -
1589. -
1590. 38 Isère
1591. -
1592. -
1593. -
1594. -
1595. -
1596. 6
1597. -
1598. 5
1599. 1
1600. -
1601. -
1602. 39 Jura
1603. -
1604. -
1605. -
1606. -
1607. -
1608. 2
1609. -
1610. -
1611. -
1612. 2
1613. -
1614. 40 Landes
1615. 1
1616. -
1617. -
1618. -
1619. 1
1620. 2
1621. -
1622. -
1623. -
1624. 1
1625. 1
1626. 41 Loir-et-Cher
1627. -
1628. -
1629. -
1630. -
1631. -
1632. 2
1633. -
1634. -
1635. -
1636. 2
1637. -
1638. 42 Loire
1639. -
1640. -
1641. -
1642. -
1643. -
1644. 3
1645. -
1646. -
1647. 2
1648. 1
1649. -
1650. 43 Haute-Loire
1651. -
1652. -
1653. -
1654. -
1655. -
1656. 2
1657. -
1658. -
1659. 1
1660. 1
1661. -
1662. 44 Loire-Atlantique
1663. 1
1664. -
1665. 1
1666. -
1667. -
1668. 7
1669. -
1670. 6
1671. -
1672. -
1673. 1
1674. 45 Loiret
1675. 1
1676. -
1677. -
1678. 1
1679. -
1680. 5
1681. -
1682. -
1683. 3
1684. -
1685. 2
1686. 46 Lot
1687. -
1688. -
1689. -
1690. -
1691. -
1692. 2
1693. -
1694. -
1695. -
1696. 2
1697. 47 Lot-et-Garonne
1698. 1
1699. -
1700. -
1701. -
1702. 1
1703. 2
1704. -
1705. -
1706. -
1707. 1
1708. 1
1709. 48 Lozère
1710. -
1711. -
1712. -
1713. -
1714. -
1715. 1
1716. -
1717. -
1718. -
1719. 1
1720. -
1721. 49 Maine-et-Loire
1722. -
1723. -
1724. -
1725. -
1726. -
1727. 3
1728. -
1729. -
1730. 3
1731. -
1732. -
1733. 50 Manche
1734. -
1735. -
1736. -
1737. -
1738. -
1739. 3
1740. -
1741. -
1742. 3
1743. -
1744. -
1745. 51 Marne
1746. 1
1747. -
1748. -
1749. 1
1750. -
1751. 3
1752. -
1753. -
1754. 2
1755. -
1756. 1
1757. 52 Haute-Marne
1758. -
1759. -
1760. -
1761. -
1762. -
1763. 2
1764. -
1765. -
1766. 1
1767. 1
1768. -
1769. 53 Mayenne
1770. -
1771. -
1772. -
1773. -
1774. -
1775. 2
1776. -
1777. -
1778. -
1779. 2
1780. -
1781. 54 Meurthe-et-Moselle
1782. 1
1783. -
1784. -
1785. 1
1786. -
1787. 2
1788. -
1789. -
1790. 1
1791. -
1792. 1
1793. 55 Meuse
1794. -
1795. -
1796. -
1797. -
1798. -
1799. 2
1800. -
1801. -
1802. 1
1803. 1
1804. -
1805. 56 Morbihan
1806. -
1807. -
1808. -
1809. -
1810. -
1811. 3
1812. -
1813. 1
1814. 2
1815. -
1816. -
1817. 57 Moselle
1818. 4
1819. -
1820. 4
1821. -
1822. -
1823. 7
1824. -
1825. 1
1826. 1
1827. -
1828. 5
1829. 58 Nièvre
1830. -
1831. -
1832. -
1833. -
1834. -
1835. 2
1836. -
1837. -
1838. -
1839. 2
1840. -
1841. 59 Nord
1842. -
1843. -
1844. -
1845. -
1846. -
1847. 11
1848. 9
1849. -
1850. 2
1851. -
1852. -
1853. 60 Oise
1854. -
1855. -
1856. -
1857. -
1858. -
1859. 3
1860. -
1861. -
1862. 3
1863. -
1864. -
1865. 61 Orne
1866. 1
1867. -
1868. -
1869. -
1870. 1
1871. 3
1872. -
1873. -
1874. -
1875. 2
1876. 1
1877. 62 Pas-de-Calais
1878. 1
1879. -
1880. 1
1881. -
1882. -
1883. 7
1884. -
1885. 4
1886. 1
1887. 1
1888. 1
1889. 63 Puy-de-Dôme
1890. -
1891. -
1892. -
1893. -
1894. -
1895. 3
1896. -
1897. -
1898. 3
1899. -
1900. -
1901. 64 Pyrénées Atlantiques
1902. -
1903. -
1904. -
1905. -
1906. -
1907. 3
1908. -
1909. 1
1910. 2
1911. -
1912. -
1913. 65 Hautes-Pyrénées
1914. -
1915. -
1916. -
1917. -
1918. -
1919. 2
1920. -
1921. -
1922. 1
1923. 1
1924. -
1925. 66 Pyrénées-Orientales
1926. -
1927. -
1928. -
1929. -
1930. -
1931. 3
1932. -
1933. -
1934. 3
1935. -
1936. -
1937. 67 Bas-Rhin
1938. 2
1939. -
1940. 2
1941. -
1942. -
1943. 8
1944. -
1945. 5
1946. -
1947. -
1948. 3
1949. 68 Haut-Rhin
1950. 1
1951. -
1952. 1
1953. -
1954. -
1955. 4
1956. -
1957. -
1958. 3
1959. -
1960. 1
1961. 69 Rhône
1962. -
1963. -
1964. -
1965. -
1966. -
1967. 5
1968. 5
1969. -
1970. -
1971. -
1972. -
1973. 70 Haute-Saône
1974. -
1975. -
1976. -
1977. -
1978. -
1979. 2
1980. -
1981. -
1982. -
1983. 2
1984. -
1985. 71 Saône-et-Loire
1986. -
1987. -
1988. -
1989. -
1990. -
1991. 2
1992. -
1993. -
1994. 2
1995. -
1996. -
1997. 72 Sarthe
1998. -
1999. -
2000. -
2001. -
2002. -
2003. 2
2004. -
2005. -
2006. 2
2007. -
2008. -
2009. 73 Savoie
2010. -
2011. -
2012. -
2013. -
2014. -
2015. 3
2016. -
2017. -
2018. 3
2019. -
2020. -
2021. 74 Haute-Savoie
2022. -
2023. -
2024. -
2025. -
2026. -
2027. 3
2028. -
2029. -
2030. 2
2031. 1
2032. -
2033. 75 Ile-de-France et Paris
2034. 2
2035. 2
2036. -
2037. -
2038. -
2039. 8
2040. 1
2041. 2
2042. 2
2043. 1
2044. 2
2045. 76 Seine-Maritime
2046. -
2047. -
2048. -
2049. -
2050. -
2051. 7
2052. -
2053. 6
2054. 1
2055. -
2056. -
2057. 77 Seine-et-Marne
2058. -
2059. -
2060. -
2061. -
2062. -
2063. 6
2064. 6
2065. -
2066. -
2067. -
2068. -
2069. 78 Yvelines
2070. 1
2071. 1
2072. -
2073. -
2074. -
2075. 7
2076. 3
2077. -
2078. 3
2079. -
2080. 1
2081. 79 Deux-Sèvres
2082. 1
2083. -
2084. -
2085. 1
2086. -
2087. 2
2088. -
2089. -
2090. 1
2091. -
2092. 1
2093. 80 Somme
2094. -
2095. -
2096. -
2097. -
2098. -
2099. 3
2100. -
2101. -
2102. 3
2103. -
2104. -
2105. 81 Tarn
2106. -
2107. -
2108. -
2109. -
2110. -
2111. 1
2112. -
2113. -
2114. 1
2115. -
2116. -
2117. 82 Tarn-et-Garonne
2118. -
2119. -
2120. -
2121. -
2122. -
2123. 2
2124. -
2125. -
2126. -
2127. 2
2128. -
2129. 83 Var
2130. -
2131. -
2132. -
2133. -
2134. -
2135. 5
2136. -
2137. -
2138. 5
2139. -
2140. -
2141. 84 Vaucluse
2142. 1
2143. -
2144. -
2145. 1
2146. -
2147. 3
2148. -
2149. -
2150. 2
2151. -
2152. 1
2153. 85 Vendée
2154. 1
2155. -
2156. -
2157. 1
2158. -
2159. 3
2160. -
2161. -
2162. 1
2163. 1
2164. 1
2165. 86 Vienne
2166. -
2167. -
2168. -
2169. -
2170. -
2171. 3
2172. -
2173. -
2174. 3
2175. -
2176. -
2177. 87 Haute-Vienne
2178. 0
2179. -
2180. -
2181. 0
2182. -
2183. 3
2184. -
2185. -
2186. 3
2187. -
2188. -
2189. 88 Vosges
2190. -
2191. -
2192. -
2193. -
2194. -
2195. 2
2196. -
2197. -
2198. 1
2199. 1
2200. -
2201. 89 Yonne
2202. -
2203. -
2204. -
2205. -
2206. -
2207. 2
2208. -
2209. -
2210. -
2211. 2
2212. -
2213. 90 Territoire de Belfort
2214. 1
2215. -
2216. -
2217. -
2218. 1
2219. 2
2220. -
2221. -
2222. 1
2223. -
2224. 1
2225. 91 Essonne
2226. 3
2227. 3
2228. -
2229. -
2230. -
2231. 6
2232. 3
2233. -
2234. -
2235. -
2236. 3
2237. 92 Hauts-de-Seine
2238. 2
2239. 1
2240. -
2241. 1
2242. -
2243. 6
2244. 3
2245. -
2246. 1
2247. -
2248. 2
2249. 93 Seine-Saint-Denis
2250. 1
2251. 1
2252. -
2253. -
2254. -
2255. 8
2256. 6
2257. -
2258. -
2259. 1
2260. 1
2261. 94 Val-de-Marne
2262. 1
2263. 1
2264. -
2265. -
2266. -
2267. 6
2268. 3
2269. -
2270. 2
2271. -
2272. 1
2273. 95 Val-d'Oise
2274. -
2275. -
2276. -
2277. -
2278. -
2279. 6
2280. 5
2281. 1
2282. -
2283. -
2284. 971 Guadeloupe
2285. 1
2286. -
2287. -
2288. 1
2289. -
2290. 3
2291. -
2292. -
2293. 2
2294. -
2295. 1
2296. 972 Martinique
2297. -
2298. -
2299. -
2300. -
2301. -
2302. 4
2303. -
2304. -
2305. 4
2306. -
2307. -
2308. 973 Guyane
2309. -
2310. -
2311. -
2312. -
2313. -
2314. 5
2315. -
2316. -
2317. 4
2318. 1
2319. -
2320. 974 Réunion
2321. -
2322. -
2323. -
2324. -
2325. -
2326. 4
2327. -
2328. -
2329. 4
2330. -
2331. -
2332. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2333. -
2334. -
2335. -
2336. -
2337. -
2338. 2
2339. -
2340. -
2341. -
2342. 2
2343. -
2344. 976 Mayotte
2345. -
2346. -
2347. -
2348. -
2349. -
2350. 4
2351. -
2352. -
2353. -
2354. 4
2355. -
2356. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2357. -
2358. -
2359. -
2360. -
2361. -
2362. 1
2363. -
2364. -
2365. -
2366. 1
2367. -
2368. 986 Wallis et Futuna
2369. 1
2370. 1
2371. 987 Polynésie française
2372. -
2373. -
2374. -
2375. -
2376. -
2377. 2
2378. -
2379. -
2380. 2
2381. -
2382. -
2383. 988 Nouvelle-Calédonie
2384. -
2385. -
2386. -
2387. -
2388. -
2389. 2
2390. -
2391. -
2392. 2
2393. -
2394. -
2395. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental : «
2396. Localisation des emplois
2397. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2398. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2399. Total du nombre d'EFR
2400. 60 points
2401. 50 points
2402. 30 points
2403. 20 points
2404. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2405. 60 points
2406. 50 points
2407. 30 points
2408. 20 points
2409. Sans point de NBI
2410. 01 Ain
2411. -
2412. -
2413. -
2414. -
2415. -
2416. 1
2417. -
2418. -
2419. 1
2420. -
2421. -
2422. 02 Aisne
2423. -
2424. -
2425. -
2426. -
2427. -
2428. 1
2429. -
2430. -
2431. 1
2432. -
2433. -
2434. 03 Allier
2435. -
2436. -
2437. -
2438. -
2439. -
2440. 1
2441. -
2442. -
2443. 1
2444. -
2445. -
2446. 04 Alpes-de-Haute-Provence
2447. -
2448. -
2449. -
2450. -
2451. -
2452. 1
2453. -
2454. -
2455. 1
2456. -
2457. -
2458. 05 Hautes-Alpes
2459. -
2460. -
2461. -
2462. -
2463. -
2464. 1
2465. -
2466. -
2467. 1
2468. -
2469. -
2470. 06 Alpes-Maritimes
2471. -
2472. -
2473. -
2474. -
2475. -
2476. 1
2477. -
2478. 1
2479. -
2480. -
2481. -
2482. 07 Ardèche
2483. -
2484. -
2485. -
2486. -
2487. -
2488. 1
2489. -
2490. -
2491. 1
2492. -
2493. 08 Ardennes
2494. -
2495. -
2496. -
2497. -
2498. -
2499. 1
2500. -
2501. -
2502. 1
2503. -
2504. 09 Ariège
2505. -
2506. -
2507. -
2508. -
2509. -
2510. 1
2511. -
2512. -
2513. 1
2514. -
2515. -
2516. 10 Aube
2517. -
2518. -
2519. -
2520. -
2521. -
2522. 1
2523. -
2524. -
2525. 1
2526. -
2527. 11 Aude
2528. -
2529. -
2530. -
2531. -
2532. -
2533. 1
2534. -
2535. -
2536. -
2537. -
2538. 1
2539. 12 Aveyron
2540. -
2541. -
2542. -
2543. -
2544. -
2545. 1
2546. -
2547. -
2548. 1
2549. -
2550. -
2551. 13 Bouches-du-Rhône
2552. 2
2553. 2
2554. -
2555. -
2556. -
2557. 1
2558. -
2559. -
2560. -
2561. -
2562. 1
2563. 14 Calvados
2564. -
2565. -
2566. -
2567. -
2568. -
2569. 1
2570. -
2571. -
2572. 1
2573. -
2574. -
2575. 15 Cantal
2576. -
2577. -
2578. -
2579. -
2580. -
2581. 1
2582. -
2583. -
2584. 1
2585. -
2586. -
2587. 16 Charente
2588. -
2589. -
2590. -
2591. -
2592. -
2593. 1
2594. -
2595. -
2596. 1
2597. -
2598. -
2599. 17 Charente-Maritime
2600. -
2601. -
2602. -
2603. -
2604. -
2605. 1
2606. -
2607. -
2608. 1
2609. -
2610. -
2611. 18-Cher
2612. -
2613. -
2614. -
2615. -
2616. -
2617. 1
2618. -
2619. -
2620. 1
2621. -
2622. -
2623. 19 Corrèze
2624. -
2625. -
2626. -
2627. -
2628. -
2629. 1
2630. -
2631. 1
2632. -
2633. -
2634. 2B Haute-Corse
2635. -
2636. -
2637. -
2638. -
2639. -
2640. 1
2641. -
2642. -
2643. 1
2644. -
2645. -
2646. 21 Côte-d'Or
2647. -
2648. -
2649. -
2650. -
2651. -
2652. 1
2653. -
2654. -
2655. -
2656. -
2657. 1
2658. 22 Côtes-d'Armor
2659. -
2660. -
2661. -
2662. -
2663. -
2664. 1
2665. -
2666. -
2667. 1
2668. -
2669. -
2670. 23 Creuse
2671. -
2672. -
2673. -
2674. -
2675. -
2676. 1
2677. -
2678. -
2679. 1
2680. -
2681. 24 Dordogne
2682. -
2683. -
2684. -
2685. -
2686. -
2687. 1
2688. -
2689. -
2690. 1
2691. -
2692. -
2693. 25 Doubs
2694. -
2695. -
2696. -
2697. -
2698. -
2699. 1
2700. -
2701. -
2702. 1
2703. -
2704. -
2705. 26 Drôme
2706. -
2707. -
2708. -
2709. -
2710. -
2711. 1
2712. -
2713. -
2714. 1
2715. -
2716. -
2717. 27 Eure
2718. -
2719. -
2720. -
2721. -
2722. -
2723. 1
2724. -
2725. 1
2726. -
2727. -
2728. 28 Eure-et-Loir
2729. -
2730. -
2731. -
2732. -
2733. -
2734. 1
2735. -
2736. -
2737. 1
2738. -
2739. -
2740. 29 Finistère
2741. -
2742. -
2743. -
2744. -
2745. -
2746. 1
2747. -
2748. -
2749. 1
2750. -
2751. -
2752. 30 Gard
2753. 1
2754. -
2755. -
2756. 1
2757. -
2758. 1
2759. -
2760. -
2761. -
2762. -
2763. 1
2764. 31 Haute Garonne
2765. -
2766. -
2767. -
2768. -
2769. -
2770. 1
2771. -
2772. 1
2773. -
2774. -
2775. -
2776. 32 Gers
2777. -
2778. -
2779. -
2780. -
2781. -
2782. 1
2783. -
2784. -
2785. 1
2786. -
2787. -
2788. 33 Gironde
2789. -
2790. -
2791. -
2792. -
2793. 2
2794. -
2795. 2
2796. -
2797. -
2798. 34 Hérault
2799. -
2800. -
2801. -
2802. -
2803. -
2804. 1
2805. -
2806. -
2807. 1
2808. -
2809. -
2810. 35 Ille-et-Vilaine
2811. -
2812. -
2813. -
2814. -
2815. -
2816. 1
2817. -
2818. -
2819. 1
2820. -
2821. -
2822. 36 Indre
2823. -
2824. -
2825. -
2826. -
2827. -
2828. 1
2829. -
2830. 1
2831. -
2832. -
2833. 37 Indre-et-Loire
2834. -
2835. -
2836. -
2837. -
2838. -
2839. 1
2840. -
2841. -
2842. 1
2843. -
2844. -
2845. 39 Jura
2846. -
2847. -
2848. -
2849. -
2850. -
2851. 1
2852. -
2853. -
2854. 1
2855. -
2856. 40 Landes
2857. -
2858. -
2859. -
2860. -
2861. -
2862. 1
2863. -
2864. -
2865. 1
2866. -
2867. 41 Loir-et-Cher
2868. -
2869. -
2870. -
2871. -
2872. -
2873. 1
2874. -
2875. -
2876. 1
2877. -
2878. 42 Loire
2879. -
2880. -
2881. -
2882. -
2883. -
2884. 1
2885. -
2886. -
2887. 1
2888. -
2889. -
2890. 43 Haute-Loire
2891. -
2892. -
2893. -
2894. -
2895. -
2896. 1
2897. -
2898. -
2899. 1
2900. -
2901. 44 Loire Atlantique
2902. 1
2903. -
2904. 1
2905. -
2906. -
2907. 1
2908. -
2909. -
2910. -
2911. -
2912. 1
2913. 45 Loiret
2914. 1
2915. -
2916. -
2917. 1
2918. -
2919. -
2920. -
2921. -
2922. -
2923. -
2924. -
2925. 46 Lot
2926. -
2927. -
2928. -
2929. -
2930. -
2931. 1
2932. -
2933. -
2934. 1
2935. -
2936. -
2937. 47 Lot-et-Garonne
2938. -
2939. -
2940. -
2941. -
2942. -
2943. 1
2944. -
2945. -
2946. 1
2947. -
2948. 48 Lozère
2949. -
2950. -
2951. -
2952. -
2953. -
2954. 1
2955. -
2956. -
2957. 1
2958. -
2959. -
2960. 49 Maine-et-Loire
2961. -
2962. -
2963. -
2964. -
2965. -
2966. 1
2967. -
2968. -
2969. 1
2970. -
2971. -
2972. 50 Manche
2973. -
2974. -
2975. -
2976. -
2977. -
2978. 1
2979. -
2980. -
2981. 1
2982. -
2983. -
2984. 51 Marne
2985. -
2986. -
2987. -
2988. -
2989. -
2990. 1
2991. -
2992. -
2993. 1
2994. -
2995. -
2996. 52 Haute-Marne
2997. -
2998. -
2999. -
3000. -
3001. -
3002. 1
3003. -
3004. -
3005. 1
3006. -
3007. 53 Mayenne
3008. -
3009. -
3010. -
3011. -
3012. -
3013. 1
3014. -
3015. 1
3016. -
3017. -
3018. 54 Meurthe-et-Moselle
3019. -
3020. -
3021. -
3022. -
3023. -
3024. 1
3025. -
3026. -
3027. 1
3028. -
3029. -
3030. 55 Meuse
3031. -
3032. -
3033. -
3034. -
3035. -
3036. 1
3037. -
3038. -
3039. 1
3040. -
3041. 56 Morbihan
3042. -
3043. -
3044. -
3045. -
3046. -
3047. 1
3048. -
3049. -
3050. 1
3051. -
3052. -
3053. 57 Moselle
3054. 1
3055. -
3056. 1
3057. -
3058. -
3059. -
3060. -
3061. -
3062. -
3063. -
3064. -
3065. 58 Nièvre
3066. -
3067. -
3068. -
3069. -
3070. -
3071. 1
3072. -
3073. -
3074. 1
3075. -
3076. -
3077. 59 Nord
3078. 1
3079. 1
3080. 60 Oise
3081. -
3082. -
3083. -
3084. -
3085. -
3086. 1
3087. -
3088. -
3089. 1
3090. -
3091. -
3092. 61 Orne
3093. -
3094. -
3095. -
3096. -
3097. -
3098. 1
3099. -
3100. -
3101. 1
3102. -
3103. -
3104. 62 Pas-de-Calais
3105. -
3106. -
3107. -
3108. -
3109. -
3110. 1
3111. -
3112. 1
3113. -
3114. -
3115. -
3116. 63 Puy-de-Dôme
3117. -
3118. -
3119. -
3120. -
3121. -
3122. 1
3123. -
3124. -
3125. 1
3126. -
3127. -
3128. 64 Pyrénées-Atlantiques
3129. -
3130. -
3131. -
3132. -
3133. -
3134. 1
3135. -
3136. -
3137. 1
3138. -
3139. -
3140. 65 Hautes Pyrénées
3141. -
3142. -
3143. -
3144. -
3145. -
3146. 1
3147. -
3148. -
3149. 1
3150. -
3151. -
3152. 66 Pyrénées Orientales
3153. -
3154. -
3155. -
3156. -
3157. -
3158. 1
3159. -
3160. -
3161. 1
3162. -
3163. -
3164. 67 Bas-Rhin
3165. 1
3166. -
3167. 1
3168. -
3169. -
3170. -
3171. -
3172. -
3173. -
3174. 68 Haut-Rhin
3175. -
3176. -
3177. -
3178. -
3179. -
3180. 1
3181. -
3182. -
3183. 1
3184. -
3185. -
3186. 69 Rhône
3187. -
3188. -
3189. -
3190. -
3191. -
3192. 3
3193. 2
3194. -
3195. 1
3196. -
3197. -
3198. 70 Haute-Saône
3199. -
3200. -
3201. -
3202. -
3203. -
3204. 1
3205. -
3206. 1
3207. -
3208. -
3209. 71 Saône-et-Loire
3210. -
3211. -
3212. -
3213. -
3214. -
3215. 1
3216. -
3217. -
3218. 1
3219. -
3220. -
3221. 72 Sarthe
3222. -
3223. -
3224. -
3225. -
3226. -
3227. 1
3228. -
3229. -
3230. 1
3231. -
3232. -
3233. 73 Savoie
3234. -
3235. -
3236. -
3237. -
3238. -
3239. 1
3240. -
3241. -
3242. 1
3243. -
3244. -
3245. 74 Haute-Savoie
3246. -
3247. -
3248. -
3249. -
3250. -
3251. 1
3252. -
3253. -
3254. 1
3255. -
3256. -
3257. 76 Seine-Maritime
3258. -
3259. -
3260. -
3261. -
3262. -
3263. 1
3264. -
3265. 1
3266. -
3267. -
3268. -
3269. 77 Seine-et-Marne
3270. -
3271. -
3272. -
3273. -
3274. -
3275. 1
3276. 1
3277. -
3278. -
3279. -
3280. -
3281. 78 Yvelines
3282. -
3283. -
3284. -
3285. -
3286. -
3287. 1
3288. 1
3289. -
3290. -
3291. -
3292. -
3293. 79 Deux-Sèvres
3294. -
3295. -
3296. -
3297. -
3298. -
3299. 1
3300. -
3301. -
3302. 1
3303. -
3304. -
3305. 80 Somme
3306. -
3307. -
3308. -
3309. -
3310. -
3311. 1
3312. -
3313. -
3314. 1
3315. -
3316. -
3317. 81 Tarn
3318. -
3319. -
3320. -
3321. -
3322. -
3323. 1
3324. -
3325. -
3326. 1
3327. -
3328. -
3329. 82 Tarn-et-Garonne
3330. -
3331. -
3332. -
3333. -
3334. -
3335. 1
3336. -
3337. -
3338. 1
3339. -
3340. 84 Vaucluse
3341. -
3342. -
3343. -
3344. -
3345. -
3346. 1
3347. -
3348. -
3349. 1
3350. -
3351. -
3352. 85 Vendée
3353. 1
3354. -
3355. -
3356. 1
3357. -
3358. 1
3359. -
3360. -
3361. -
3362. -
3363. 1
3364. 86 Vienne
3365. -
3366. -
3367. -
3368. -
3369. -
3370. 1
3371. -
3372. -
3373. 1
3374. -
3375. -
3376. 87 Haute-Vienne
3377. -
3378. -
3379. -
3380. -
3381. -
3382. 1
3383. -
3384. -
3385. 1
3386. -
3387. -
3388. 88 Vosges
3389. -
3390. -
3391. -
3392. -
3393. -
3394. 1
3395. -
3396. -
3397. 1
3398. -
3399. -
3400. 89 Yonne
3401. -
3402. -
3403. -
3404. -
3405. -
3406. 1
3407. -
3408. -
3409. 1
3410. -
3411. 90 Territoire de Belfort
3412. -
3413. -
3414. -
3415. -
3416. -
3417. 1
3418. -
3419. -
3420. 1
3421. -
3422. 91 Essonne
3423. -
3424. -
3425. -
3426. -
3427. -
3428. 1
3429. 1
3430. -
3431. -
3432. -
3433. -
3434. 92 Hauts-de-Seine
3435. 1
3436. 1
3437. -
3438. -
3439. -
3440. 1
3441. -
3442. -
3443. -
3444. -
3445. 1
3446. 94 Val-de-Marne
3447. -
3448. -
3449. -
3450. -
3451. -
3452. 1
3453. 1
3454. -
3455. -
3456. -
3457. -
3458. 95 Val-d'Oise
3459. 1
3460. 1
3461. 971 Guadeloupe
3462. 1
3463. -
3464. -
3465. 1
3466. -
3467. 1
3468. -
3469. -
3470. -
3471. -
3472. 1
3473. 972 Martinique
3474. -
3475. -
3476. -
3477. -
3478. -
3479. 1
3480. -
3481. -
3482. 1
3483. -
3484. -
3485. 974 La Réunion
3486. -
3487. -
3488. -
3489. -
3490. -
3491. 1
3492. -
3493. -
3494. 1
3495. -
3496. -
3497. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null