Arrêté du 20 octobre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052408166
Texte parentLEGITEXT000052408160
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II du même arrêté est remplacé par le tableau suivant : «

2. SERVICES OU DIRECTIONS

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. Administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer :

5. Cabinet du ministre

6. Chef du bureau des cabinets

7. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

8. Chef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives

9. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

10. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières

11. Direction générale de la police nationale

12. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale

13. Direction générale des étrangers en France

14. Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française

15. Chef du bureau du droit européen et des accords internationaux au sein de la direction de l'immigration

16. Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :

17. Direction des ressources humaines

18. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

19. Direction des usagers et des polices administratives

20. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers

21. Délégation à l'immigration

22. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

23. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

24. Chef du service de gestion opérationnelle

25. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

26. Secrétaire général

27. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :

28. Zone de défense et de sécurité Sud

29. Directeur des ressources humaines

30. Zone de défense et de sécurité Ouest

31. Directeur de la stratégie et du pilotage

32. Zone de défense et de sécurité Sud-Est

33. Directeur des ressources humaines

34. Préfectures :

35. Bouches-du-Rhône

36. Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité

37. Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement

38. Nord

39. Directeur de la citoyenneté

40. Directeur de l'immigration et de l'intégration

41. Rhône

42. Directeur des migrations et de l'intégration

43. Seine-et-Marne

44. Directeur de l'immigration et de l'intégration

45. Directeur de la coordination des services de l'Etat

46. Yvelines

47. Directeur des migrations

48. Directeur de la réglementation et des collectivités locales

49. Essonne

50. Directeur des relations avec les collectivités locales

51. Hauts-de-Seine

52. Directeur des migrations et de l'intégration

53. Seine-Saint-Denis

54. Directeur des migrations et de l'intégration

55. Directeur de la citoyenneté et de la légalité

56. Val-de-Marne

57. Directeur de la citoyenneté et de la légalité

58. Val-d'Oise

59. Directeur des migrations et de l'intégration

60. Secrétariat général commun départemental

61. Yvelines

62. Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental

63. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052408166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.