1. Il est constitué une commission permanente chargée de préparer et d'assurer, entre deux réunions plénières, le suivi des travaux du Conseil national de l'action sociale.
2. Elle est composée :
3. 1° De deux représentants désignés par chaque organisation syndicale siégeant au Conseil ;
4. 2° Du sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;
5. 3° De l'adjoint au sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;
6. 4° Du chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ou de son représentant ;
7. 5° De l'adjoint du chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;
8. 6° D'un représentant du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général, chargé d'assurer le secrétariat ;
9. 7° D'un représentant de chaque direction métier du ministère de la justice qualifié en matière d'action sociale.
10. La présidence de la commission permanente est assurée par le président ou le vice-président.