1. Le Conseil national de l'action sociale peut, en réunion plénière et dans son champ de compétence, instituer des groupes de travail. Ces groupes, composés de représentants de l'administration et des organisations syndicales, présentent les conclusions de leurs travaux au Conseil. Les thématiques, comme la date de remise des conclusions, sont définies en réunion plénière du Conseil.
Arrêté du 16 octobre 2025 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.
TexteArrêté du 16 octobre 2025
Rattachement
Section 2 : Les commissions statutaires
- Titre III : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE
- Section 2 : Les commissions statutaires
IdentifiantLEGIARTI000052408289
Texte parentLEGITEXT000052408228
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