1. Le Conseil national de l'action sociale est composé :
2. 1° De représentants de l'administration : 11 membres titulaires et 11 membres suppléants ;
3. 2° De représentants du personnel : 17 membres titulaires et 17 membres suppléants.
Arrêté du 16 octobre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.
TexteArrêté du 16 octobre 2025
RattachementTitre II : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000052408245
Texte parentLEGITEXT000052408228
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