Arrêté du 16 octobre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

TexteArrêté du 16 octobre 2025
RattachementTitre II : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000052408247
Texte parentLEGITEXT000052408228
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 octobre 2025 (version du 23 octobre 2025)Légifrance →

1. Sont appelés à siéger, avec voix délibérative, en qualité de représentants de l'administration :

2. I. - En qualité de membres titulaires :

3. 1° Le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ;

4. 2° Le directeur des services judiciaires ou son représentant ;

5. 3° Le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;

6. 4° Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;

7. 5° Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

8. 6° Le chef du service des ressources humaines du secrétariat général ;

9. 7° Le chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;

10. 8° Un représentant du département des ressources humaines et de l'action sociale de Paris ;

11. 9° Un représentant d'un service administratif régional ;

12. 10° Un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

13. 11° Un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

14. II. - En qualité de membres suppléants :

15. 1° Le sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;

16. 2° L'adjoint au sous-directeur du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail du secrétariat général ;

17. 3° Un chef de cabinet d'une direction de l'administration centrale ;

18. 4° Le sous-directeur des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires ;

19. 5° Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire ;

20. 6° Le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

21. 7° Le chef du département des ressources humaines et de la logistique de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;

22. 8° L'adjoint au chef du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;

23. 9° Un représentant d'un service administratif régional ;

24. 10° Un responsable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

25. 11° Un responsable des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

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