Arrêté du 16 octobre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2025.

TexteArrêté du 16 octobre 2025

RattachementTitre II : COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE

IdentifiantLEGIARTI000052408253

Texte parentLEGITEXT000052408228

Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 octobre 2025 (version du 23 octobre 2025)Légifrance →

1. Participent aux réunions en qualité de personnes qualifiées :

2. 1° Les chargés d'études du bureau des politiques sociales du service des ressources humaines du secrétariat général ;

3. 2° Le conseiller national en travail social.

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