Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052416816
Texte parentLEGITEXT000052416799
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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