Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052416830
Texte parentLEGITEXT000052416828
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes en 2026 aux concours prévus aux 2° et 3° de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouvert au titre du 2° de l'article 4

- Concours scientifique

1

- Concours sciences économiques et sociales

2

- Concours lettres

2

Concours ouvert au titre du 3° de l'article 4

5

TOTAL

10

2. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces quatre concours pourront être reportées sur les autres concours mentionnés dans cet arrêté.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052416830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.