Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le6 octobre 2025
Publié le23 octobre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2529028A
IdentifiantLEGITEXT000052416833
RéférenceArrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 relatif au recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052416835

1. Le nombre maximum de places offertes en 2026 aux concours prévus à l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Concours ouvert au titre du a du II (2°) de l'article 4

3

Concours ouvert au titre du b du II (2°) de l'article 4

1

TOTAL

4

2. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un de ces deux concours pourront être reportées sur l'autre concours.

Article 2 LEGIARTI000052416837

1. Le nombre maximum de places offertes en 2026 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


NATURE DES CONCOURS

NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES

Article 6

1

Article 3 LEGIARTI000052416839

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, O. Bouchery

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052416833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.