Arrêté du 6 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

TexteArrêté du 6 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052416837

Texte parentLEGITEXT000052416833

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes en 2026 au titre de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :

NATURE DES CONCOURS	NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES
Article 6	1

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