Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
2. M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
3. M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2025.
Stéphanie Rist
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 2025).