Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2025 (version du 24 octobre 2025)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
2. M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
3. M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
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